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Un nouveau décret pour les aspirations endo-trachéales à domicile

AIDE A DOMICILE aspiration endo-tracheale
Aspiration endo-tracheale

Ce samedi 2 mai 2015, un décret autorisant les intervenants à domicile à effectuer des aspirations endo-trachéales à été publié au Journal Officiel. L’intervenant à domicile devra suivre une formation à l’aspiration endo-trachéale dans un Institut de Formation en Soins Infirmiers (Ifsi) d’une durée de 5 jours.

L’aspiration endo-trachéale est l’introduction d’une sonde dans l’arbre bronchique, le pharynx ou la bouche, pour aspirer les sécrétions qui l’encombrent et prévenir une éventuelle formation de bouchons muqueux.

Ce décret modifie le code de l’action sociale et des familles ainsi que le code du travail, en permettant aux intervenants à domicile de réaliser ces aspirations dans les conditions prévues par l’article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999.

Ce décret de 1999 a ouvert la possibilité de faire réaliser des aspirations endo-trachéales hors hospitalisation, sur prescription médicale et en l’absence de personnel infirmier, par des personnes ayant validé une formation spécifique.

Un arrêté du 27 mai 1999 a précisé que cette formation, réalisée par un institut de formation en soins infirmiers (Ifsi), doit durer cinq jours, dont trois d’enseignement clinique. Elle est validée sur évaluation et par la remise d’une attestation.

L’aspiration endo-trachéale par les intervenants à domicile est de permettre à des personnes en situation de grande dépendance de pouvoir bénéficier de gestes dont elles ont besoin quotidiennement, de façon fréquente mais imprévisible, parfois même dans une urgence absolue et pour lesquels l’intervention systématique d’un professionnel de santé imposerait des contraintes excessives.

Le nouveau décret clarifie le cadre réglementaire de la pratique des aspirations endo-trachéales en appliquant explicitement le décret de 1999 aux intervenants à domicile.

(Journal officiel du samedi 2 mai, décret n°2015-495 du 29 avril 2015, texte 30)

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